Le texte qui suit est un accord entre la société bet365 concernée mentionnée ci-dessous, (« bet365 », « nous » ou « nous »), et vous (« vous »), qui comprend les conditions générales qui s'appliquent à tous les membres du Programme de partenariat bet365 (« Accord »).
Jusqu'au 1er août 2015, quel que soit votre lieu de résidence, lorsque vous nous présentez des Clients (tels que définis ci-dessous), vous avez votre contrat avec et fournissez vos services à, Hillside (Sports) GP Limited. Cela continuera pour la plupart d'entre vous.
Toutefois, si vous êtes basé en Bulgarie, au Danemark, en Italie, en Espagne, en Grèce, en Suède, en Russie ou au Mexique, veuillez noter : à compter du 1er août 2015, lorsque vous fournissez des services partenaires et nous présentez des Clients, vous établissez un contrat avec Hillside (Marketing Malta) Limited et lui fournissez vos services partenaires. Tous les droits et obligations découlant de votre relation avec bet365 avant cette date ont été et seront assumés par Hillside (Marketing Malta) Limited avec effet au 1er août 2015. Il est compris que Hillside (Marketing Malta) Limited fournira et gérera vos services en sa qualité de gestionnaire de services marketing pour bet365.
Nous allons enregistrer vos «Clients» et suivre leurs transactions. Nous nous réservons le droit de refuser des clients (ou de fermer leur compte) si nécessaire afin de satisfaire toute exigence que nous pourrions imposer par la suite. Le terme «Clients» signifie que les visiteurs qui rejoignent notre base de données clients (en s'enregistrant à un ou plusieurs de nos services/sites y compris pour le Casino, Sports, Poker, Jeux et Bingo) après avoir accédé au site pour postuler via un des liens en un clic, qui vous sera transmis après votre inscription. En ouvrant un compte avec nous, ils feront partie de nos Clients, ainsi tous nos règlements, politiques et procédures d'exploitation s'appliqueront pour eux. Veuillez noter qu'à la suite de l'adoption par le Congrès américain, le 30 septembre 2006, du Unlawful Internet Gambling Enforcement Act of 2006, la société n'accepte plus de clients résidant aux États-Unis.
Nous suivrons les paris et les jeux de vos Clients en mettant à votre disposition un rapport résumant leurs activités, auquel vous pouvez accéder depuis ce site.
Sous réserve de la clause 6, nous vous verserons une commission de parrainage ( «Commission de parrainage») de 30 % du bénéfice net (défini ci-dessous) que nous gagnons grâce aux joueurs provenant de votre site après qu'ils aient ouvert un compte chez nous et misé de l'argent réel sur les sites suivants : Sports sur bet365, Casino sur bet365, Poker sur bet365, Jeux sur bet365 ou Bingo sur bet365.
Nous pouvons modifier l'une des conditions générales d'utilisation contenues dans cet accord ou le remplacer à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification ou un nouvel accord sur notre site. Les modifications peuvent inclure, par exemple, des changements dans l'étendue des commissions de recommandation disponibles et des règles du programme de partenariat. Si une modification est inacceptable pour vous, votre seul recours est de résilier le présent accord. La poursuite de votre participation à notre programme de partenariat après la publication d'un avis de modification ou d'un nouvel accord sur notre site constitue une acceptation ferme de la modification ou du nouvel accord.
Vous reconnaissez et acceptez que les règlements 9(1) et 9(2) (informations à fournir par voie électronique), 11(1) (passation de la commande) des règlements de 2002 sur le commerce électronique (directive CE) ne s'appliquent pas et n'ont aucun effet sur cet accord.
Pour devenir membre de notre programme de partenariat, vous devez accepter ces conditions en cochant la case indiquant votre acceptation et en remplissant et soumettant un formulaire de demande en ligne. Le formulaire de demande fera partie intégrante du présent accord. Nous déterminerons, à notre seule discrétion, si nous acceptons ou non votre demande et notre décision est définitive et non susceptible d'appel. Nous vous informerons par e-mail si votre demande a été acceptée ou non.
Les lois de l'Angleterre régiront le présent accord, sans référence aux règles régissant le choix de la loi. Toute action relative au présent accord doit être intentée en Angleterre et vous acceptez irrévocablement la compétence de ses tribunaux.
Vous ne pouvez pas céder le présent accord, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalablement. Sous réserve de cette restriction, le présent accord sera contraignant pour vous et pour nous, ainsi que pour nos successeurs et ayants droit respectifs, il leur sera applicable et leur profitera.
Le fait que nous n'ayons pas exigé votre stricte exécution d'une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à notre droit d'appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent accord. Aucune modification, ajout, suppression ou interlinéation du présent accord n'est autorisée ou ne sera reconnue par nous. Aucun de nos employés ou agents n'a le pouvoir d'apporter ou d'accepter des altérations ou des modifications au présent accord ou à ses conditions.
Nos droits et recours en vertu des présentes ne s'excluent pas mutuellement, c'est-à-dire que l'exercice d'une ou plusieurs des dispositions du présent accord n'exclut pas l'exercice de toute autre disposition. Vous reconnaissez, confirmez et acceptez que les dommages-intérêts peuvent être inadéquats pour une violation ou une menace de violation du présent accord et, en cas de violation ou de menace de violation de toute disposition du présent accord, nous pouvons chercher à obtenir l'exécution ou la conformité par exécution spécifique, injonction ou autre recours équitable. Aucune disposition du présent accord ne limite ou n'affecte les droits que nous avons en droit ou autrement, en cas de violation ou de menace de violation d'une disposition du présent accord, l'intention de cette disposition étant de préciser que nos droits sont applicables en équité ainsi qu'en droit ou autrement.
Dans la mesure du possible, chaque disposition du présent accord doit être interprétée de manière à être efficace et valide en vertu de la loi applicable, mais si une disposition du présent accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable à quelque égard que ce soit, cette disposition sera inefficace uniquement dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, sans invalider le reste du présent accord ou toute autre disposition des présentes. Aucune renonciation ne sera implicite du fait d'un comportement ou d'un manquement à faire valoir des droits et doit être faite par écrit pour être effective.
En acceptant de participer à ce programme de partenariat, vous acceptez de créer et de maintenir des liens uniques entre votre site et les sites Internet qui sont détenus, exploités ou commercialisés par le groupe bet365 («sites Internet bet365»). Vous pouvez établir un lien avec nous au moyen de l'une de nos bannières, de nos courriers électroniques, de nos articles ou d'un lien textuel. C'est la seule méthode par laquelle vous pouvez faire de la publicité en notre nom.
Tous les partenaires de bet365 sont tenus de parrainer un minimum de 15 clients actifs dans une période de trois mois après avoir rejoint le programme. Si un partenaire n'atteint pas cette exigence, le compte partenaire pourra être fermé, mais vous aurez la possibilité d'ouvrir un nouveau compte partenaire.
Nous résilierons le présent accord immédiatement et sans recours pour vous s'il y a une forme quelconque de spam ou si vous faites de la publicité pour nos services de toute autre manière. Vous ne ferez aucune réclamation ou représentation, ni ne donnerez aucune garantie, en relation avec nous et vous n'aurez aucune autorité pour, et ne nous liera à aucune obligation.
Vous vous abstiendrez également d'enregistrer (ou de demander à enregistrer) tout nom de domaine similaire à tout nom de domaine utilisé par ou enregistré au nom de tout membre du groupe bet365, ou tout autre nom qui pourrait être compris comme désignant le groupe bet365.
Il est interdit d'acheter ou d'enregistrer des mots-clés, des termes de recherche ou d'autres identificateurs à utiliser dans un moteur de recherche, un portail, un service de publicité sponsorisée ou un autre service de recherche ou de référence, qui sont identiques ou similaires à l'une des marques commerciales du groupe bet365 ou qui incluent le mot « bet365 », «bet365poker », «bet365casino » ou des variantes de ceux-ci, ou d'inclure des mots-clés métatag sur le site partenaire qui sont identiques ou similaires à l'une des marques commerciales du groupe bet365.
Par le présent accord, nous vous accordons le droit non exclusif, non cessible, de diriger les clients vers l'un de nos sites conformément aux conditions générales du présent accord. Le présent accord ne vous accorde pas un droit ou un privilège exclusif de nous aider à fournir des services découlant de vos recommandations, et nous avons évidemment l'intention de passer des contrats et d'obtenir l'aide d'autres personnes à tout moment pour fournir des services de nature identique ou similaire aux vôtres. Vous ne pourrez prétendre à aucune commission de recommandation ou autre compensation sur les affaires obtenues par ou à travers des personnes ou entités autres que vous.
Vous n'utiliserez que nos créations publicitaires approuvées (bannières, mailings html, rubriques rédactionnelles, images et logos) et ne modifierez pas leur apparence ni ne ferez référence à nous dans tout matériel promotionnel autre que ceux qui sont disponibles sur www.bet365 partners.com. L'aspect et la syntaxe des liens de transfert hypertexte sont conçus et désignés par nous et constituent la seule représentation autorisée et permise de nos sites. Notamment, veuillez ne pas créer de lien direct vers le matériel promotionnel sur un site Web bet365.
Vous ne bénéficierez pas sciemment d'un trafic connu ou suspecté qui n'est pas généré de bonne foi, qu'il nous cause effectivement un préjudice ou non. Nous nous réservons le droit de retenir tous les montants qui vous sont autrement dus en vertu du présent accord si nous avons un motif raisonnable de croire en un tel trafic.
Nous nous réservons le droit de retenir les paiements des partenaires et/ou de suspendre ou de fermer les comptes lorsque les clients partenaires abusent des offres ou des promotions de bet365, que ce soit avec ou sans votre connaissance. Ces situations peuvent inclure, sans s'y limiter, des clients différents qui parient pour les deux parties d'un événement ou d'un type de pari afin de limiter le risque et de réclamer des bonus.
Vous serez seul responsable du développement, de l'exploitation et de la maintenance de votre site et de tous les éléments qui y figurent. Par exemple, vous serez seul responsable à veiller à ce que les documents publiés sur votre site ne soient pas diffamatoires ou autrement illégaux. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard. En outre, vous nous indemniserez et nous dégagerez de toute réclamation, de tout dommage et de toute dépense (y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques) découlant directement ou indirectement du développement, de l'exploitation, de la maintenance et du contenu de votre site.
Le programme de partenariat bet365 est destiné à votre participation directe. Vous n'ouvrirez pas de comptes partenaires au nom d'autres participants. L'ouverture d'un compte partenaire pour un tiers, le courtage d'un compte partenaire ou le transfert d'un compte partenaire ne sont pas acceptés. Les partenaires qui souhaitent transférer un compte à un autre titulaire bénéficiaire doivent demander l'autorisation de le faire en nous contactant. L'approbation est laissée à notre seule discrétion.
Aucune affiliation ne peut être faite entre votre site et tout autre site Web de bet365.
Par la présente, nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable, pendant la durée du présent contrat, pour utiliser notre nom commercial, nos marques de commerce, nos marques de service, nos logos et toute autre désignation que nous pouvons approuver de temps à autre («Marques») uniquement en relation avec l'affichage du matériel promotionnel sur votre site. Cette licence ne peut pas faire l'objet d'une sous-licence, d'une cession ou de tout autre transfert de votre part. Votre droit d'utiliser les marques est limité à cette licence et ne découle que de celle-ci. Vous ne ferez pas valoir l'invalidité, l'inopposabilité ou la contestation de la propriété des marques dans le cadre d'une action ou d'une procédure de quelque nature que ce soit, et vous ne prendrez aucune mesure susceptible de porter atteinte à nos droits sur les marques, de les rendre génériques ou d'affaiblir leur validité ou de diminuer le fonds de commerce qui leur est associé. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de l'utilisation abusive des Marques par un tiers.
Pendant la durée du présent contrat, il se peut que l'on vous confie des informations confidentielles relatives à notre activité, à nos opérations ou à la technologie sous-jacente et/ou au programme de partenariat (y compris, par exemple, les commissions de recommandation que vous gagnez dans le cadre du programme de partenariat). Vous acceptez d'éviter la divulgation ou l'utilisation non autorisée de ces informations confidentielles à des tiers ou à des parties extérieures, sauf si vous avez notre accord écrit préalable, et vous vous engagez à n'utiliser les informations confidentielles qu'à des fins nécessaires à la réalisation des objectifs du présent accord. Vos obligations en matière d'informations confidentielles survivront à la résiliation du présent accord.
Le cas échéant, conformément au Data Protection Act 2018, et du Règlement général sur la protection des données, bet365 reste responsable du contrôle des données indépendant. Pour éviter tout doute, aucune relation de contrôleur de données / processeur de données ou de contrôleur de données conjoint n'est créée par le présent accord.
Néanmoins, en acceptant de participer à ce Programme de partenariat, vous devez à tout moment vous conformer au Data Protection Act 2018, au Règlement général sur la protection des données et à la Directive sur la vie privée et les communications électroniques (Directive CE) de 2003, et/ou à toute autre législation applicable connexe ou similaire. Le manquement à ce faire résultera dans l'annulation du présent accord avec effet immédiat.
À tout moment, lorsque bet365 partage des données avec vous, c'est à la seule discrétion de bet365, cela peut être soumis à des conditions distinctes, et peut être refusé ou interrompu à tout moment. Si vous déclarez que vous avez l'autorisation d'une personne concernée pour demander ses données personnelles à bet365, alors bet365 peut en demander la preuve sous la forme de conditions générales pertinentes, ou d'un consentement spécifique pour le partage.
Sous réserve de la clause 6, vous recevrez une Commission de parrainage de 30 % basée sur le bénéfice net de vos clients recommandés. Le bénéfice net est défini comme suit :
- sur les activités dans l'espace Sports, toutes les sommes brutes reçues par nous au titre de tous les paris réglés placés par les Clients, après déduction ; (i) des sommes versées aux Clients à titre de gains ; (ii) des sommes versées sous forme de droits ou taxes sur les paris (ou de provisions raisonnables à cet égard) (iii) des créances irrécouvrables ; (iv) la fraude ; (v) les mises retournées ; (vi) les transactions qui sont annulées par instruction de la banque du titulaire de la carte (généralement désignées en tant que rétro-facturations) ; et (vii) les annulations et (viii) les bonus de pari/dépôt.
- sur les activités en Casino, la valeur du solde d'ouverture avec l'ajout des fonds transférés au départ moins (i) les fonds transférés à la sortie (ii) le solde de clôture (iii) les crédits accordés aux utilisateurs (iv) les sommes versées sous forme de droits ou de taxes (ou de provisions raisonnables à cet égard) (v) les droits de licence (vi) les rétro-facturations (vii) les créances irrécouvrables et (viii) la fraude.
- sur l'activité de poker, la valeur réelle du joueur (définie ci-dessous) moins (i) les sommes payées sous forme de droits ou de taxes (ou de provisions raisonnables à cet égard) (ii) les frais de licence, (iii) le bonus des jetons de poker, (iv) les rétro-facturations, (v) les créances irrécouvrables et (vi) la fraude.
- sur l'activité de Jeux, la mise brute, moins (i) les annulations, (ii) les retours, (iii) les sommes versées sous forme de droits ou de taxes (ou de provisions raisonnables à cet égard) (iv) les droits de licence, (v) les crédits accordés aux utilisateurs, (vi) les bonus (vii) les rétro-facturations, (viii) les créances irrécouvrables et (ix) la fraude.
- sur l'activité Bingo, la mise brute, moins (i) les annulations, (ii) les retours, (iii) les sommes payées sous forme de droits ou de taxes (ou les provisions raisonnables à cet égard) (iv) les droits de licence, (v) les crédits accordés aux utilisateurs, (vi) les bonus (vii) les rétro-facturations, (viii) les créances irrécouvrables et (ix) la fraude.
La valeur réelle du joueur est basée en partie sur la commission et les frais conformément à notre section FAQ sur le Poker, et en partie sur les dépôts nets des clients sur les tables de poker. Cela garantit que les partenaires sont récompensés pour avoir amené des joueurs de Poker récréatifs qui contribuent positivement à la liquidité et à l'écologie du Poker.
Nous conservons le droit de modifier le pourcentage de la Commission de parrainage et la méthode de calculer la Commission de parrainage comme nous le souhaitons, conformément à la section 1.4.
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Les partenaires peuvent prétendre à un paiement sur le solde de leurs gains sur le Sport, le Casino, le Poker, les Jeux ou sur le Bingo. Les soldes de commissions négatifs dans les catégories Sports, Casino, Poker, Jeux ou Bingo seront déduits des commissions disponibles.
Votre compte partenaire bet365 doit avoir un minimum de 5 clients renvoyés actifs avant que vous soyez éligible au paiement de Commission de parrainage. Sous réserve de la clause 6, vous avez le droit à un paiement par mois, à condition que vous ayez rempli les conditions Clients a la fin du mois précédant.
Vous acceptez l'installation d'une procédure d’auto-facturation entre vous et bet365 concernant le paiement des Commissions de parrainage. Conformément à la procédure d'auto-facturation, si vous souhaitez demander le paiement de toute Commission de parrainage, vous devez effectuer cette demande via votre compte sur le système du partenaire bet365, suivant ceci nous émettrons une facture de TVA indiquant tous les détails requis pour la Commission de parrainage applicable en votre nom, que vous acceptez. Le paiement de toute facture sera effectué conformément et soumis aux conditions ci-dessous. Vous acceptez de ne pas émettre de facture de TVA pour honorer vos services partenaires. Vous acceptez de nous informer si vous modifiez le propriétaire de votre entreprise ou votre numéro de TVA. Cette procédure d'auto-facturation restera en place pendant la durée du présent accord.
Si vous établissez un contrat avec Hillside (Marketing Malta) Limited conformément aux termes du présent accord, les dispositions suivantes s'appliquent à vous : (i) il est compris qu'aucune TVA ne sera exigée sur les factures et qu'en ce qui concerne les services des partenaires de Hillside (Marketing Malta) Limited. Cette société comptabilisera toute TVA dans le cadre de l’auto-liquidation à Malte ; et (ii) vous acceptez et reconnaissez que toutes les obligations en matière de TVA que vous pouvez avoir en vertu de la législation maltaise sur la TVA restent exclusivement vos obligations et que bet365, en acceptant d'émettre des factures en votre nom conformément à la procédure d'auto-facturation mentionnée ci-dessus, n'accepte et/ou n'assume en aucun cas la responsabilité d'assurer la conformité à ces obligations en matière de TVA au-delà de l'émission de la facture en votre nom.
De même, si vous établissez un contrat avec Hillside (Sports) GP Limited, il est compris que vos services sont hors du champ d'application de la TVA et qu'aucune TVA n'est facturable.
Les demandes de paiement pour les Commissions de parrainage d'un mois calendaire peuvent être faites à tout moment à partir du début du deuxième jour (heure du Royaume-Uni) du mois calendaire suivant.
La demande de paiement minimum pour la Commission de parrainage gagnée par mois dépend u montant dans la devise de votre compte partenaire, comme indiqué ci-dessous. Il n'y a pas de limite maximale.
| Devise | Demande de paiement minimum |
|---|---|
| Dollar australien | 350 AUD |
| Dollar canadien | 300 CAD |
| Renminbi | 1 700 RMB |
| Couronne danoise | 1 800 DKK |
| Euros | 230 EUR |
| Dollar de Hong Kong | 2 000 HKD |
| Couronne islandaise | 32 000 ISK |
| Yen | 32 000 JPY |
| Ringgit malaisien | 300 MYR |
| Couronne norvégienne | 2 500 NOK |
| Couronne suédoise | 2 500 SEK |
| Baht | 9 000 THB |
| Livre sterling | 200 GBP |
| Dollar américain | 250 USD |
Le paiement d'une Commission de parrainage peut vous être demandée :
(i) sur un compte bet365 désignés - recommandation, la manière la plus rapide et facile pour retirer de l'argent via votre choix de l'un des moyens de paiement pris en charge par bet365.com
(ii) par virement bancaire, ou
(iii) par chèque (GBP uniquement).
Veuillez noter que bien que bet365 ne déduise aucun frais pour l'organisation d'un virement bancaire, votre propre banque peut choisir de prélever des frais sur ces transactions. Les virements bancaires s'afficheront sur votre relevé de comptes avec la référence « Hillside (Sports) GP Limited », à l'exception des paiements effectués vers les membres des partenaires du programme qui se trouvent en Bulgarie, au Danemark, en Italie, en Espagne, en Grèce, en Suède ou au Mexique, où figurera « Hillside (Marketing Malta) Limited » comme référence, à compter du 1er août 2015
Veuillez noter : si vous êtes un partenaire résidant aux États-Unis, en Italie ou au Mexique, alors l'option (i) ci-dessus ne vous sera rendu disponible.
Un client renvoyé actif désigne une personne qui visite votre/vos site(s) Web en cliquant sur un site Web bet365 via votre lien cliquable, s'est inscrit en tant que client, a déposé des fonds sur son compte client et a effectué des paris ou une activité de jeu dans un ou plusieurs produits bet365 - Sports chez bet365, Casino chez bet365, Poker chez bet365, Jeux chez bet365 et/ou Bingo chez bet365.
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Tous les paiements de commissions de parrainage seront dus et payés dans la devise qui a été sélectionnée lors de la création de votre compte partenaire, à l'exception des demandes de paiement par chèque, qui ne sont disponibles qu'en GBP. Lorsque la conversion des devises est nécessaire, tous les montants sont convertis au point médian qui s'applique au moment du paiement, tel que publié dans le Financial Times.
Les commissions de recommandation découlant des comptes clients qui sont détenus dans des devises autres que la devise d'origine du partenaire seront converties au point médian qui s'appliquait au moment où la commission de recommandation a été gagnée.
La durée du présent accord commencera lorsque vous serez approuvé en tant que partenaire et se poursuivra jusqu'à ce que l'une des parties notifie par écrit à l'autre qu'elle souhaite mettre fin à l'accord, auquel cas le présent accord sera immédiatement résilié. La résiliation se fait à volonté, avec ou sans raison, par l'une ou l'autre des parties. Aux fins de la notification de la résiliation, l'envoi par courrier électronique est considéré comme une forme écrite et immédiate de notification.
En cas de résiliation, vous devez retirer toutes nos bannières/icônes de votre site et désactiver tous les liens de votre site vers tous les sites Web de bet365. Tous les droits et licences qui vous sont accordés dans le présent accord prennent fin immédiatement. Vous nous rendrez toute information confidentielle, ainsi que toutes les copies de celle-ci en votre possession, sous votre garde et sous votre contrôle, et vous cesserez toute utilisation de nos marques.
Nous pouvons résilier le présent accord si nous déterminons (à notre seule discrétion) que votre site est inapproprié. Les sites inappropriés comprennent, sans s'y limiter, ceux qui : visent les enfants, présentent de la pornographie ou d'autres actes sexuels illégaux, encouragent la violence, favorisent la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge, encouragent des activités illégales ou violent les droits de propriété intellectuelle ou enfreignent toute réglementation ou code de pratique en matière de publicité.
Vous n'ouvrirez pas plus d'un compte partenaire sans notre accord écrit préalable et vous ne percevrez pas de commission sur votre propre compte bet365 Sports, Casino, Poker, Jeux ou Bingo ou sur celui d'une personne apparentée. Le programme est destiné aux éditeurs professionnels de sites web.
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données) découlant du présent accord ou du Programme de partenariat, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En outre, notre responsabilité globale découlant du présent contrat et du Programme de partenariat ne dépassera pas le total des commissions de recommandation qui vous sont payées ou payables en vertu du présent contrat. Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée comme conférant des droits, des recours ou des avantages à une personne ou à une entité qui n'est pas partie au présent accord. Nos obligations en vertu du présent accord ne constituent pas des obligations personnelles de nos administrateurs, employés ou actionnaires. Toute responsabilité découlant du présent accord sera satisfaite uniquement à partir de la Commission de parrainage générée et est limitée aux dommages directs.
Vous reconnaissez avoir lu le présent accord et en accepter tous les Conditions générales d'utilisation. Vous comprenez que nous pouvons à tout moment (directement ou indirectement) solliciter des recommandations de clients à des conditions qui peuvent différer de celles contenues dans le présent accord ou exploiter ou contracter avec des sites Web qui sont similaires à votre site Web ou le concurrencent. Vous avez évalué de manière indépendante l'opportunité de participer à ce Programme de partenariat et ne vous fiez à aucune représentation, garantie ou déclaration autre que celles énoncées dans le présent accord.
Vous devez incorporer et afficher de manière visible et continue les liens les plus récents que nous vous avons fournis sur toutes les pages de votre site web, de la manière et à l'endroit convenus par nous, et vous ne devez pas modifier la forme, l'emplacement ou le fonctionnement des liens sans notre consentement écrit préalable. Vous êtes éligible pour des commissions de parrainage basées sur votre promotion continue sur le Sports sur bet365, Casino sur bet365, Poker sur bet365, Jeux sur bet365 ou Bingo sur bet365. Nous nous réservons le droit de réduire les pourcentages de la Commission de parrainage si vous réduisez vos efforts pour recruter de nouveaux Clients. Votre promotion réduite ou suspendue de nos sites sera considérée comme représentant votre résiliation du présent accord.
Comme nous, vous êtes des entrepreneurs indépendants et rien dans cet accord ne créera un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un représentant commercial ou une relation d'emploi entre nous. Vous n'aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou ailleurs, qui contredirait les dispositions du présent accord.
Vous vous engagez à nous défendre, à nous indemniser et à nous dégager, ainsi que nos directeurs, employés et représentants, de toute responsabilité, de toute perte, de tout dommage et de tout coût, y compris les frais de justice, résultant de, ou liés de quelque manière que ce soit à (a) toute violation de votre part de toute garantie, déclaration ou condition contenue dans le présent accord, (b) l'exécution de vos devoirs et obligations en vertu du présent accord, (c) votre négligence ou (d) tout préjudice causé directement ou indirectement par vos actes ou omissions négligents ou intentionnels, ou l'utilisation non autorisée de nos bannières et liens ou du présent programme de partenariat.
Nous n'offrons aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, concernant le programme de partenariat, nous-mêmes ou les accords de paiement de la commission de parrainage (y compris, mais sans s'y limiter, la fonctionnalité, les garanties d'adéquation, de qualité marchande, de légalité ou d'absence de contrefaçon), et nous n'exprimons ni n'impliquons aucune garantie découlant d'une exécution, d'une transaction ou d'un usage commercial. En outre, nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos sites sera ininterrompu ou exempt d'erreurs et nous ne serons pas responsables des conséquences si elles existent. En cas de divergence entre les rapports proposés dans le système bet365partners.com et la base de données bet365, la base de données est réputée exacte.